64ème anniversaire de la fête de l’Indépendance nationale: Grâce présidentielle au profit de 110 détenus

La Présidence de la République annonce qu’à l’occasion du 64ème anniversaire de la fête de l’indépendance nationale, et conformément aux prescriptions de l’article 37 de la Constitution, Son Excellence Monsieur le Président de la République a pris un décret pour réduire d’un (1) an la peine effective de privation de liberté pour tous les condamnés dont la condamnation est passée en force de chose jugée avant le 04/11/2024.

Cette réduction exclut les condamnés pour des crimes liés au meurtre, au terrorisme, au viol, à la traite des personnes et aux pratiques esclavagistes, au trafic de migrants, à l’incitation à la haine et à la discrimination, à la malversation et au détournement de fonds publics, à la contrefaçon de monnaie, au transport, à l’importation, à l’exportation, à l’achat, à la vente, au courtage ou à la détention de drogues très dangereuses, à l’arnaque et à la formation d’associations de malfaiteurs.

Les prisonniers qui ont déjà bénéficié d’une réduction des peines privatives de liberté au cours des cinq dernières années ne bénéficieront pas de cette réduction.

L’amnistie concernera 110 prisonniers, allant de la libération directe à l’accélération de la date de libération d’un an pour les autres bénéficiaires.