Institutions: la CNDH obtient son accréditation de catégorie «À »
La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a obtenu, mardi soir, son certificat d’accréditation de catégorie « A », la distinction la plus élevée attribuée aux institutions nationales des droits humains. Cette reconnaissance lui a été officiellement remise lors d’une cérémonie organisée au siège de Organisation des Nations Unies à Genève.
Le document a été remis au président de la Commission, Bekaye Abdelmalek, par Amina Bouayach, qui dirige également le sous-comité chargé des accréditations au sein de Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme. La cérémonie s’est tenue en marge de l’assemblée générale de l’organisation, au Palais des Nations.
Cette distinction intervient à l’issue du processus de réaccréditation mené avec succès par la CNDH, sous la supervision du sous-comité d’accréditation du GANHRI en octobre 2025. Elle atteste de la conformité de l’institution aux Principes de Paris, qui fixent les standards internationaux en matière d’indépendance, de pluralisme et d’efficacité.
Cette avancée consolide la position de la Commission sur les scènes régionale et internationale, tout en renforçant sa légitimité en tant qu’organe indépendant engagé dans la promotion et la protection des droits fondamentaux.
En outre, ce statut permet à la CNDH de participer pleinement aux mécanismes onusiens relatifs aux droits de l’homme, en tant qu’acteur reconnu capable d’apporter une expertise et de contribuer activement aux débats et initiatives internationaux.
Par ailleurs, en marge de cette assemblée, le président de la Commission a pris part à plusieurs réunions regroupant des réseaux régionaux d’institutions nationales des droits humains, notamment le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’homme, l’Association francophone des institutions nationales des droits de l’homme — où la CNDH occupe la vice-présidence — ainsi que le Réseau arabe des institutions nationales des droits de l’homme, au sein duquel elle est représentée dans le bureau exécutif.
Que vaut l’accréditation «À »
Selon des analyses d’experts l’accréditation de catégorie « A » accordée à la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) entraîne des implications juridiques significatives dans le cadre du droit international des droits humains et du système des Nations unies.
Cette reconnaissance atteste d’abord de la conformité de l’institution aux Principes de Paris, garantissant son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, ainsi que son fonctionnement fondé sur le pluralisme et la transparence. Elle renforce ainsi sa crédibilité en tant qu’acteur institutionnel du droit international.
Le statut « A » permet également à la CNDH de bénéficier d’un accès privilégié aux mécanismes onusiens. L’institution peut intervenir devant le Conseil des droits de l’homme, soumettre des rapports aux organes de traités et participer à l’Examen périodique universel, consolidant ainsi son rôle consultatif dans l’interprétation et l’application des normes internationales.
Par ailleurs, cette accréditation contribue au renforcement du contrôle international indirect. Bien qu’elle ne dispose pas de compétences juridictionnelles, la CNDH participe à la surveillance de la mise en œuvre des obligations internationales de l’État et favorise sa responsabilisation.
L’intégration dans des réseaux internationaux et régionaux d’institutions des droits de l’homme facilite en outre l’harmonisation des pratiques et la diffusion des standards internationaux, participant à la consolidation d’un ordre juridique transnational.
Enfin, cette reconnaissance exerce un impact sur le droit interne en incitant l’État à adapter sa législation et en renforçant la portée des recommandations de la CNDH devant les juridictions nationales.
En définitive, l’accréditation « A » dépasse le cadre symbolique pour produire des effets juridiques concrets, en renforçant le rôle de la CNDH tant au niveau national qu’au sein du système international de protection des droits fondamentaux.
(avec médias)