Le conseil des ministres approuve un Projet de loi autorisant la ratification de l’accord destiné au deuxième financement additionnel pour le projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II.
Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 30 mai 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
‐ Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement, signé le 22 mai 2024, entre la République Islamique de Mauritanie et l’Association Internationale de Développement (IDA), destiné au deuxième financement additionnel pour le projet d’Appui au Système de Filets Sociaux II.
Ce financement permettra d’accroitre l’efficacité et l’efficience du Système National de Filet de Sécurité Sociale et la couverture des ménages pauvres et vulnérables par des transferts sociaux ciblés, y compris dans les communautés de réfugiés et d’accueil.
Le présent financement sera structuré de manière à cofinancer et à développer les composantes et les activités existantes du projet, conformément à la vision stratégique du Gouvernement pour un programme de protection sociale intégré.
Le projet comprend les composantes ci-après :
‐ Mise à jour et amélioration du registre social.
‐ Amélioration de l’inclusion socio-économique des ménages extrêmement pauvres en renforçant et en étendant le Programme de transfert National des Transferts sociaux, Tekavoul.
‐ Renforcement du système de réponse aux chocs pour les ménages vulnérables aux chocs climatiques en développant davantage le système d’alerte précoce (SAP).
‐ Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre la République Islamique de Mauritanie et le Royaume d’Arabie Saoudite.
Cette convention vise à élargir et à renforcer la coopération économique entre les deux pays frères pour servir leurs intérêts communs et notamment, stimuler les flux d’investissements et les échanges commerciaux entre les deux pays contractants.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
‐ Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre de Formation et d’Echanges à Distance (CFED).
‐ Projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale Maaden Mauritanie.
A l’effet d’élargir l’éventail de ses missions et les clarifier davantage, la société Maaden Mauritanie a été érigée en Agence Nationale dénommée « l’Agence Nationale Maaden Mauritanie » conformément aux dispositions de l’article 03 de la loi n°2022-026 du 12 décembre 2022, organisant l’activité minière artisanale et semi-industrielle de l’or et déterminant le statut juridique de MAADEN Mauritanie.
En conséquence, il est désormais autorisé à l’Agence Nationale Maaden Mauritanie entre autres de planifier et de réaliser toutes les infrastructures nécessaires aux activités d’exploitation artisanales et semi-industrielles, au sein des couloirs qui lui sont attribués, tels que les ouvrages de routes, de santé, d’eau et d’électricité et cela en parfaite coordination avec les départements Ministérielle concernés.
‐ Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2021-018 du 08 février 2021 portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé «Port de N’DIAGO» et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
Le projet de décret vise à préciser certaines modalités du décret n° 2021-018 du 8 février 2021, notamment en ce qui concerne les missions du port qui s’articulent autour de :
‐ la gestion des installations portuaires de pêche et de commerce, de leur exploitation, entretien, rénovation, amélioration et extension ;
‐ la gestion du domaine portuaire et l’autorisation d’exerce de certaines activités.
‐ Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur de l’Enseignement Technologue de Rosso (ISET).
‐ Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-075 du 23 avril 2019, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Publicité.
Ce projet de décret vise à compléter les dispositions essentielles relatives au fonctionnement de l’Autorité de régulation de la publicité, déterminer les mécanismes de travail du Conseil de l’Autorité, composé de son Président et ses quatre membres, organiser sa gouvernance interne, la rendre plus apte à suivre le rythme des transformations rapides qui se produisent dans le secteur national de la publicité et établir des procédures pour améliorer le produit publicitaire national, renforcer son rôle dans la relance de l’économie nationale, protéger les consommateurs contre la publicité mensongère, et promouvoir et suivre le rythme des efforts de développement observés par le pays dans divers domaines.
Le Premier Ministre a présenté une communication relative au bilan consolidé du Programme TAAHOUDATY (2019-2024) du Président de la République.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministère Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur chargé des Mauritaniens de l’Extérieur, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Education Nationale, de la Réforme du Système Educatif
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission : Amadou Yéro Barry, titulaire d’un Master en Gestion
Ministère de la Santé
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission : Dr Wolo Coulibaly, Spécialiste en endocrinologie, précédemment Chef de Service de la Médecine Interne au Centre Hospitalier National (CHN).
Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Energie
Cabinet du Ministre
Conseiller Juridique : Lemrabott Nehah, précédemment Conseiller Juridique au Ministre de l’Equipement et des Transports.
Inspection Générale
Inspecteur : Salama Ould Salama Ould Hafed, précédemment Directeur Adjoint du Suivi Environnemental au même Ministère.
Inspecteur Chargé des Hydrocarbures Aval : Mohamed Ould Jdoud, titulaire d’un Doctorat En Sciences Economiques.
Administration Centrale
Direction Administrative et Financières
Directrice Adjointe : Nanne Mint Moulaye Dkhil, titulaire d’un Master des Analyses Economiques.
Ministère de l’Agriculture
Cabinet du Ministre
Chargée de Mission : Marieme Hbibi Neinine, titulaire d’une Maitrise en Droit Public et Relations Internationale ancienne cadre à la SONADER.
Ministère de l’Equipment et des Transports
Cabinet du Ministre
Conseiller Juridique : Ely Daddé El Mahjoub, Administrateur Civil, titulaire d’un Diplôme d’Etudes Approfondies
Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission : Mohemed El Hacen Douh, précédemment Directeur Adjoint de la Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale (DASSN)
Administration Centrale
Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale (DASSN)
Directeur Adjoint ; Mowloud Hamonné, précédemment Chef de Service de la Communication au Programme Nutrition.
Ministère de l’Environnement
Administration Centrale
Direction de la Protection des Espèces et de la Restauration des Sols
Directeur : Hacen Maouloud, précédemment Conseiller Technique chargé du Développement Durable.
Ami